Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Le vendeur
Les prestations MK’IA sont vendues par :
- Société : S-MK HOLDING LLC, Limited Liability Company à associé unique de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis)
- Immatriculation : Secrétariat d'État du Nouveau-Mexique, n° 0008130181
- Siège social : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10653, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
- Email : contact@mkia.fr
- Téléphone : +33 7 67 15 16 46
2. À qui s'appliquent ces conditions
Ces conditions s'appliquent à toute prestation commandée à MK’IA. Elles s'adressent aux professionnels : entreprises, indépendants et associations. MK’IA ne vend pas ses prestations aux particuliers.
Les produits vendus sur leur propre site, comme LoyPass, ont leurs propres conditions, publiées sur ce site.
3. Les prestations
MK’IA réalise :
- la création et la refonte de sites web ;
- des logiciels sur mesure (SaaS) ;
- des automatisations et des workflows ;
- des agents IA ;
- des formations à l'IA pour les entrepreneurs et les PME.
Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.
4. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit et gratuit. Le devis indique ce qui est livré, le prix, l'échéancier de paiement et le délai prévu. Il est valable 30 jours.
La commande est ferme quand le client accepte le devis par écrit, par signature ou par e-mail, et verse l'acompte si le devis en prévoit un.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur le devis. La TVA éventuellement applicable est indiquée sur le devis et sur la facture.
Le client paie selon l'échéancier du devis, par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou par virement. Une facture est remise pour chaque paiement.
En cas de retard de paiement, MK’IA peut suspendre la prestation jusqu'au paiement, après en avoir prévenu le client par e-mail.
6. Délais et livraison
Le délai figure sur le devis. Il dépend aussi de ce que le client fournit à temps : textes, images, accès, réponses et validations.
La prestation est livrée quand elle est mise en ligne ou remise au client : code, accès ou documents. Le client vérifie la livraison et signale par écrit ce qui ne correspond pas au devis. MK’IA corrige sans frais tout écart avec le devis.
7. Propriété du code et des livrables
Une fois la prestation payée en totalité, le client devient propriétaire du code et des livrables créés pour lui. Le dépôt du code lui est remis.
Les logiciels libres, bibliothèques et services de tiers utilisés dans le projet restent soumis à leurs propres licences.
Les abonnements à des services tiers (hébergement, nom de domaine, outils d'IA, automatisation) sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.
8. Annulation et remboursement
Le client peut annuler sa commande à tout moment, par écrit à contact@mkia.fr.
- Avant le début des travaux : toutes les sommes versées sont remboursées.
- Après le début des travaux : le travail réalisé jusqu'à l'annulation reste dû. Le reste des sommes versées est remboursé.
- Formation : une formation annulée au moins 7 jours avant la date prévue est remboursée en totalité. Plus tard, elle peut être reportée une fois.
- Prestation livrée : une prestation livrée et conforme au devis n'est pas remboursée. Un écart avec le devis est corrigé sans frais.
Un remboursement est fait dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
9. Responsabilité
MK’IA réalise chaque prestation avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client et MK’IA cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions ou sur une commande : contact@mkia.fr.